CERTIFICAT D’URBANISME

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

  •  Le Certificat d’urbanisme d’information

  •  Le certificat d’urbanisme opérationnel

 

Le Certificat d’urbanisme d’information :

Il indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

Le délai d’instruction est de 1 mois. Si aucune réponse ne vous est notifiée dans ce délai, vous serez titulaire d’un certificat d’urbanisme tacite. 

 

Le certificat d’urbanisme opérationnel :

Il indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée. 

Le délai d’instruction est de 2 mois. Si aucune réponse ne vous est notifiée dans ce délai, vous serez titulaire d’un certificat d’urbanisme tacite.

 

Vous pouvez retrouver le CERFA N°13410*05 de demande de certificat d’urbanisme à compléter et à remettre en mairie sous le lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970 

AGENDA

Dernier conseil municipal :

jeudi 23 juillet 2020 à 19h

à huis-clos

Prochain conseil municipal :

jeudi 22 octobre à 19h

à huis-clos

 

HORAIRES MAIRIE

11 Rue des Écoles,

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La mairie est ouverte au public uniquement les mardis et vendredis. 

mardi :

09:00–12:00, 14:00–17:45

vendredi:

09:00–12:00, 14:00–17:45

 

Vous pouvez joindre la mairie par courriel

ou par le formulaire de contact

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d'azur à deux clefs d'or en sautoir, à la lettre "m" d'argent brochant en abîme, accompagnée en chef d'une couronne d'or et en pointe d'un croissant d'argent

Saturday, Nov 28, 2020

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