Cadastre

Le cadastre s’appuie sur des documents établis à la suite de relevés topographiques et d’opérations administratives (Ex : Bâti, extension, etc.). Il est destiné à permettre la détermination des propriétés foncières d’un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l’évaluation de leur revenu.

 

Le plan cadastral :

 

Le plan cadastral composé d'un tableau présentant le territoire d'une commune et sa division en sections, de feuilles parcellaires sur lesquelles sont reportés les numéros et limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires sont accessibles à tous.

 

Vous pouvez retrouver ces informations pour la commune d’Escherange/Molvange sur les sites suivants : 

 

Ou en contactant par courrier :

  • Le centre des impôts service fonciers et cadastre

  • La mairie d’Escherange/Molvange

 

Dans les deux derniers cas, la demande de renseignement cadastral doit être effectuée par courrier (simple ou recommandé) et comporter :

  • Vos noms et prénoms (ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une personne morale),

  • Le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

 

La matrice cadastrale :

 

La matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice), indique notamment l'identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant situées dans la commune. Un extrait de la matrice cadastrale peut être communiqué uniquement au propriétaire du bien immobilier (ou à son mandataire agissant en son nom).  

 

Vous pouvez retrouver le CERFA N°11565*04 de demande de matrice cadastrale à compléter et à remettre au centre des impôts sous le lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226

AGENDA

Dernier conseil municipal :

jeudi 23 juillet 2020 à 19h

à huis-clos

Prochain conseil municipal :

jeudi 22 octobre à 19h

à huis-clos

 

HORAIRES MAIRIE

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La mairie est ouverte au public uniquement les mardis et vendredis. 

mardi :

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Vous pouvez joindre la mairie par courriel

ou par le formulaire de contact

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Saturday, Nov 28, 2020

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