PLU – PLAN DE ZONAGE

Vous pouvez retrouver le Plan de Zonage de la commune d’Escherange/Molvange en vigueur depuis le 1er mars 2012 ci-dessous : 

On distingue 4 zones principales dans un Plan Local d’Urbanisme (PLU) :

  • La zone Urbaine (Zones U, UA, Uj)

  • La zone à urbaniser (Zones AU, 1AU, 2AU)

  • La zone agricole (Zone A)

  • La zone naturelle et forestière (Zone N)

 

La zone Urbaine :

Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. (Cf. article R123-5 du code de l’urbanisme)

 

Le plan de zonage d’Escherange/Molvange laisse également apparaître des zones dite : " Zone UA " qui correspondent aux noyaux centraux des deux villages et dont l’implantation des constructions doit être préservée. (Cf. Règlement du PLU)

 

Le plan de zonage d’Escherange/Molvange laisse également apparaître des zones dite : " Zone Uj " qui correspondent à l’arrière des parcelles dans lequel sont admis uniquement des constructions annexes. (Cf. Règlement du PLU)

 

La zone à urbaniser :

Les zones à urbaniser sont dites : " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. (Cf. article R123-6 du code de l’urbanisme)

– les zones dotées d’équipements de dimension suffisante (Zones 1AU) en périphérie immédiate : elles sont constructibles dans les conditions d’aménagement et d’équipement définies par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les OAP et le règlement.

 

– Les zones non dotées des équipements de capacité suffisante en périphérie immédiate (Zones 2AU) : en principe inconstructible, leur urbanisation est soumise à une évolution du document (modification ou révision du PLU). 

 

La zone agricole :

Les zones agricoles sont dites : " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, en application du 2° de l'article R. 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. (Cf. article R123-7 du code de l’urbanisme et de l’article L123.1.5 point 6 du code de l’urbanisme)

La zone naturelle et forestière :

 

Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :
a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
c) Soit de leur caractère d'espaces naturels.

(Cf. Extrait de l’article R123-8 du code de l’urbanisme de l’article L123.1.5 point 6 du code de l’urbanisme)

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jeudi 23 juillet 2020 à 19h

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